← Retour à l'accueil

Mentions légales

Dernière mise à jour : avril 2026

Éditeur de la plateforme

Raison sociale : DEEP SIGHT CONSULTING

Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

SIREN : 938 031 671

Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris, France

Contact : contact@deepsight-consulting.eu

Directeur de la publication

Monsieur Stéphane Donnet, Président de la société DEEP SIGHT CONSULTING.

Hébergement

Frontend & API

Vercel Inc.

340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis

Les données sont traitées dans des datacenters situés au sein de l'Union européenne.

Base de données

Supabase Inc.

970 Toa Payoh North #07-04, Singapour

Les données sont hébergées dans des datacenters situés au sein de l'Union européenne.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la plateforme FounderAI (textes, graphismes, logiciels, code source, algorithmes, prompts système) est la propriété exclusive de DEEP SIGHT CONSULTING et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation non autorisée, même partielle, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Limitation de responsabilité

Les informations et contenus générés par les agents IA de FounderAI sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils professionnels (juridiques, financiers, comptables ou autres). DEEP SIGHT CONSULTING ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la base de ces contenus.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris seront exclusivement compétents.